Conditions d'utilisation du site web

Les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord entre Transdev Canada, Inc. (« Transdev », « nos », « nous », « notre ») avec chaque visiteur sur notre site web (le « visiteur ») en ce qui concerne l’accès à notre site web à l’adresse www.transdev.ca(le « site web ») et son utilisation.Le terme « vous » fait référence à la personne (par ex. le visiteur) ou à l’entité pour le compte de laquelle vous accédez au site web ou l’utilisez de toute autre manière.

Le site web est uniquement destiné aux visiteurs qui souhaitent obtenir des informations sur Transdev et ses filiales et utiliser des services et opportunités offerts par Transdev et ses filiales (collectivement dénommés l’« utilisation autorisée »).

PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, VOUS : (A) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS ÊTES D’ÂGE MAJEUR DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE ; (II) VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE CONTRACTER DES ENGAGEMENTS CONTRAIGNANTS ; (III) TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ SONT VRAIS, EXACTS, À JOUR ET COMPLETS ; ET (B) VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS À SES MISES À JOUR POUVANT SURVENIR CONFORMÉMENT À LA SECTION CI-DESSOUS « MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DU SITE WEB ».SI VOUS UTILISEZ LE SITE WEB AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DÉTENIR L’AUTORITÉ DE LIER CETTE PERSONNE OU PERSONNE MORALE À CES CONDITIONS D’UTILISATION.

  1. Modifications de ces conditions d’utilisation et du site web

Sauf là où la loi en vigueur l’interdit, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis.Le maintien de votre accès au site web ou de son utilisation après toute modification des présentes conditions d’utilisation signifie votre acceptation de telles modifications.Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d’utilisation régulièrement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout renseignement, donnée, fichier, matériel ou contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les détails, les fonctionnalités et la disponibilité de services accessibles via le site web) figurant sur le site web ou créés ou fournis via celui-ci (le « contenu ») à tout moment et sans préavis.

  1. Octrois de licence

Sous réserve de ces conditions d’utilisation, Transdev vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pendant une certaine durée (définie à la section 12) vous permettant d’utiliser le site web conformément à ces conditions d’utilisation et pour l’utilisation autorisée seulement.

  1. Propriété

Tout le contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les designs, graphiques d’infrastructure, images, illustrations, logiciels, créations, vidéos, musique, sons, noms, mots, titres, phrases, logos et marques affichés sur le site web, sont la propriété ou sous licence de Transdev et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Transdev se réserve expressément tous les droits sur le site web et sur tout le matériel fourni par Transdev en relation avec les présentes conditions d’utilisation qui ne vous est pas expressément concédé aux présentes.Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts sur le site web, tous les éléments fournis par Transdev en relations avec les présentes conditions d’utilisation (y compris le contenu), ainsi que toute mise à jour, adaptation, traduction, personnalisation ou travail dérivé de ceux-ci, ainsi que tous leurs droits de propriété intellectuelle demeureront la propriété de Transdev, et que le site web et tous les éléments fournis par Transdev aux termes des présentes vous sont offerts sous licence et non pas « vendus ».

  1. Système d’enregistrement des fournisseurs

Si vous décidez de vous inscrire pour être inclus dans notre base de données de fournisseurs potentiels, vous devrez créer un compte via le système d’enregistrement des fournisseurs sur notre site web.Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique et un mot de passe vous donnant accès au système d’enregistrement des fournisseurs.Transdev peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas vous ouvrir un compte.Si un compte vous est attribué, vous acceptez de protéger votre mot de passe et de ne pas le communiquer à qui que ce soit.Vous êtes seul responsable des activités qui se produisent sur votre compte.Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute infraction à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte, réelles ou présumées.Transdev se réserve le droit de désactiver à tout moment et sans préavis tout compte qui vous a été attribué, à la seule discrétion de Transdev.

  1. Utilisation du site web

En tant que condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez et convenez avec Transdev que vous utiliserez le site web et son contenu conformément aux présentes conditions d’utilisation et uniquement pour son utilisation autorisée.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne ferez pas (et ne tenterez pas) ce qui suit:

    1. envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, afficher, publier ou communiquer de toute autre manière sur le site web des données, informations, images, vidéos, musique, ou tout autre matériel ou contenu qui:
        1. constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ou de message électronique commercial;
        2. contient des virus informatiques, des vers, des codes malveillants ou tout logiciel conçu pour endommager ou altérer un système informatique ou des données;
        3. vous n’avez pas le droit légal d’envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, publier ou communiquer de toute autre manière;
        4. est faux ou intentionnellement trompeur, ou usurpe l’identité d’une autre personne;
        5. constitue de l’intimidation ou du harcèlement, ou est abusif, menaçant, vulgaire, obscène ou offensant, ou contient de la pornographie, de la nudité, de la violence explicite ou gratuite, ou fait la promotion de la violence, du racisme, de la discrimination, de l’intolérance, de la haine ou de dommages physiques à l’encontre de tout groupe ou individu;
        6. est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ou s’adresse aux mineurs;
        7. enfreint les lois applicables, ou enfreint, viole ou détourne de toute autre manière la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tout tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image); ou
        8. encourage toute conduite susceptible de contrevenir aux lois en vigueur ou de donner lieu à la responsabilité civile ou pénale;
    2. désactiver, surcharger, gêner ou interférer de toute autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés au site web (par ex. une attaque par déni de service);
    3. tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web;
    4. utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse ou à un assemblage inverse, désassembler ou décompiler le site web, en tout ou en partie, ou tenter de toute autre manière de découvrir un code source;
    5. utiliser le site web dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrent;
    6. recueillir ou collecter automatiquement de toute autre manière toute information (y compris, sans s’y limiter, les renseignements personnels) sur d’autres utilisateurs du site web, y compris, sans s’y limiter, des adresses courriel, sans le consentement explicite de ces utilisateurs;
    7. utiliser le site web ou son contenu (y compris, sans s’y limiter, lors de communications avec d’autres utilisateurs du site web) sous une fausse identité, ou falsifier ou manipuler de toute autre manière des renseignements d’identification afin de dissimuler ou d’induire en erreur sur l’origine de tout matériel que vous transmettez par le biais du site web; ou
    8. utiliser le site web autrement que comme le permettent les présentes conditions d’utilisation.

Transdev se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’utilisation du site web à qui que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation de ces conditions d’utilisation.Vous cesserez et vous abstiendrez d’utiliser le site web immédiatement à la demande de Transdev.

  1. Sites web tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers ou du contenu publié sur des sites web tiers (les « liens »).Transdev fournit les liens uniquement pour vous aider à identifier et à localiser d’autres ressources Internet pouvant vous intéresser.

Vous reconnaissez qu’en fournissant des liens, Transdev:

      1. ne cautionne aucun site web tiers ni aucun contenu accessible via les liens;
      2. n’agit pas en tant que rédacteur, éditeur ou diffuseur de tout contenu accessible via les liens et ne contrôle ni ne surveille aucun site web ou contenu tiers;
      3. ne fait aucune représentation ou garantie de quelque sorte que ce soit concernant les liens;
      4. n’est en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude, de la pertinence, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la légalité de tout contenu accessible via les liens; et
      5. n’est aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, votre utilisation des liens ou de votre confiance en ceux-ci.

Vous acceptez d’être seul responsable de:

    1. prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments dommageables;
    2. respecter les conditions d’utilisation et consulter les politiques de confidentialité publiées sur les sites web tiers; et
    3. évaluer le contenu accessible via les liens et assumer tous les risques associés à votre utilisation de ce contenu et à votre confiance à son égard.
  1. Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui contient des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons ou gérons de toute autre manière les renseignements personnels.

  1. Avertissements

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE ET LE CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU COLLATÉRALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ, COMPATIBILITÉ, TITRE, SÉCURITÉ, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, JOUISSANCE PAISIBLE, EXACTITUDE, FIABILITÉ, ACTUALITÉ, OPPORTUNITÉ, QUALITÉ, INTÉGRATION, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON-INFRACTION, OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION GÉNÉRALE SURVENANT AU COURS DE TRANSACTIONS, UTILISATIONS OU ÉCHANGES, OU QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU EST OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

  1. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR TOUTE RESPONSABILITÉ, RECOURS, CAUSE D’ACTION, REVENDICATION, DOMMAGE, AMENDE, PEINE OU AUTRES FRAIS OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LA PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LES DOMMAGES PERSONNELS, LES AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS), EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES RESPONSABILITÉS, RECOURS, CAUSES D’ACTIONS, REVENDICATIONS, RECOUVREMENTS, PERTES, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS OU AUTRES FRAIS OU DÉPENSES RÉSULTANT DE, OU LIÉS À CES CONDITIONS D’UTILISATION.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS RÉFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES. CETTE SECTION DEMEURERA APPLICABLE MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ, DÉCRIT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, S’AVÈRE CADUC.

  1. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité tous les membres de notre direction, nos administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, cause d’action, revendication, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre frais ou dépense de tout type ou de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et de comptabilité découlant ou résultant de, ou liés à:

    1. votre manquement à vos garanties, conditions, engagements ou représentations décrits aux présentes;
    2. votre utilisation (ou l’utilisation de toute personne agissant sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) du site web et du contenu; ou
    3. votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou de propriété intellectuelle).

Vous vous engagez à payer à Transdev tous les frais, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, des honoraires d’avocat raisonnables, les frais adjugés ou autrement supportés par, ou liés à, ou résultant de telles réclamations, poursuites, plaintes, enquêtes ou procédures.Dans de tels cas, vous acceptez de coopérer à toutes les demandes raisonnables pour nous assister dans la défense de toute réclamation sujette à vos obligations aux termes des présentes.

  1. Durée et survie
    1. Les présentes conditions entreront en vigueur le jour de la première utilisation du site web et demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties (la « durée »).Nous nous réservons le droit de résilier les présentes conditions d’utilisation ou le compte d’un utilisateur à tout moment, avec ou sans préavis et à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation de ces conditions d’utilisation.
    2. Les sections suivantes, ainsi que toute autre disposition de ces conditions d’utilisation qui survit expressément ou de par sa nature à la résiliation ou à l’expiration, ou qui envisage l’exécution ou l’observation postérieures à la résiliation ou à l’expiration des présentes conditions d’utilisation, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes conditions d’utilisation pour quelque motif que ce soit: sections 3 (Propriété), 7 (Confidentialité), 8 (Avertissements), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Indemnisation), 11 b)(Durée et survie) et 12 (Dispositions générales).
  2. Dispositions générales
    1. Choix de la loi applicable. Sauf disposition contraire des lois applicables, les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. De telles lois s’appliquent à votre accès au site web ou à son utilisation, peu importe votre domiciliation, votre lieu de résidence ou votre situation géographique.Vous vous engagez à n’utiliser le site web que dans les juridictions où celui-ci peut légalement être utilisé.Sauf disposition contraire des lois applicables, vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto (Ontario, Canada) pour tous les litiges découlant de, ou liés à l’utilisation du site web.
    2. Intégralité de l’accord. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou déclaration publié sur le site web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le contenu de la présente et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous en ce qui concerne le site web.Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis transmis sous forme électronique sera recevable dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation ou s’y rapportant dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements originaux générés et classés sous forme imprimée.
    3. Renonciation. Notre manquement à insister sur, ou à faire respecter l’exécution stricte de toute disposition de ces conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.Une renonciation à toute disposition de ces conditions d’utilisation doit être formulée par écrit, et une renonciation dans un cas n’empêchera pas l’application de cette disposition dans d’autres cas.
    4. Séparable. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée de ces conditions d’utilisation et toutes les autres dispositions de ces conditions d’utilisation demeureront pleinement applicables.
    5. Cession. Vous ne céderez pas ces conditions d’utilisation à un tiers sans notre consentement écrit préalable.Nous pouvons céder ces conditions d’utilisation ou tout droit en vertu de celles-ci à des tiers sans votre consentement.Toute cession se trouvant en violation de cette section sera nulle.Les dispositions de ces conditions d’utilisation seront contraignantes pour les cessionnaires autorisés.Les présentes conditions d’utilisation seront applicables au bénéfice des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés, et seront contraignantes envers ceux-ci.
    6. Force majeure. Nous ne serons pas tenus responsables des retards causés par un événement ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Transdev, notamment des cas de force majeure, actes gouvernementaux, inondations, incendies, tremblements de terre, troubles sociaux, actes terroristes, grèves ou autres conflits de travail, défaillances ou retards de service Internet.
    7. Langue anglaise. It is the express wish of the parties that these Terms of Use and all related documents be drawn up in English.Les parties formulent la demande expresse que les présentes conditions d’utilisation ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Dernière mise à jour : 4 avril 2019